Politique de Retours et Remboursements
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L221-18 du Code de la Consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre tableau pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
2. Conditions de retour
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, protections) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les œuvres endommagées, salies ou incomplètes ne seront pas reprises.
- Les frais de retour sont à la charge du [Client ou Vendeur, à toi de choisir].
- Le colis doit être expédié avec un numéro de suivi.
3. Procédure de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Toile & Nuance procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de [Ex: 14 jours] suivant la réception et la vérification de l'œuvre retournée, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.